Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Identification de l'éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.swily.io l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Dénomination sociale : SWILY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10.000 euros
Siège social : 8 RUE MARCEL BOUDERIEZ, 59000 LILLE
Numéro SIRET : 94147586500015
Numéro RCS : Lille Métropole B 941475865
Code APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37941475865

Représentant légal : Victor MONCHAL, Président
Téléphone : +33 7 61 98 60 81
Email : contact@swily.io

Directeur de la publication

Nom : Victor Monchal
Qualité : CEO
Email : contact@swily.io

2. Hébergement

Le site www.swily.io est hébergé par :

Hébergeur : CLEVER CLOUD (CLEVER CLOUD SAS)
Adresse : 4 RUE VOLTAIRE, 44000 NANTES
Téléphone : +33 2 85 52 07 69
Site web : https://www.clever-cloud.com/fr

Conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

3. Activité et objet du site

3.1 Description de l'activité

Swily.io est une plateforme numérique dédiée aux infirmiers libéraux (IDEL), proposant une solution complète de gestion de cabinet : dossiers de soins informatisés, gestion intelligente des tournées et optimisation des déplacements, planning et rendez-vous, facturation automatisée et génération de feuilles de soins, assistant vocal intégré et intelligence artificielle pour la reconnaissance de prescriptions, transmission sécurisée entre collègues, et hébergement de données de santé certifié HDS.

3.2 Services proposés

• Gestion des dossiers de soins informatisés : Création, stockage et partage sécurisé des dossiers patients avec accès aux prescriptions, constantes, historique médical, photos de traitement et suivi collaboratif entre collègues IDEL
• Optimisation intelligente des tournées : Planification automatisée des déplacements avec calcul d'itinéraires optimaux, gestion des rendez-vous en temps réel, adaptation dynamique en cas d'urgence ou d'annulation, et synchronisation avec l'agenda du cabinet
• Facturation et administration automatisées : Génération automatique des feuilles de soins CPAM, facturation des actes réalisés, suivi des paiements, transmission dématérialisée vers les organismes de sécurité sociale, et reporting comptable
• Assistant vocal et intelligence artificielle : Dictée vocale pour la saisie des constantes et transmissions, reconnaissance automatique des prescriptions par scan photo, structuration intelligente des données médicales, et aide à la documentation des soins
• Plateforme collaborative sécurisée : Transmission structurée entre infirmiers, messagerie professionnelle intégrée, carnet de liaison numérique sans papier, et coordination d'équipe en temps réel avec hébergement certifié HDS (Hébergement de Données de Santé)3.3 Conditions d'accès

3.3 Conditions d'accès

L'accès au site et à ses services est soumis à l'acceptation préalable et sans réserve des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site Swily.io (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, charte graphique, etc.) est protégé par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales.

4.2 Marques

Les marques, logos et dénominations sociales mentionnés sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de Swily.io, sont strictement interdites.

4.3 Droits d'utilisation accordés

Swily.io accorde aux utilisateurs un droit d'usage privé, non-collectif et non-exclusif sur le contenu du site. Ce droit ne comprend pas le droit de reproduction, de représentation ou de diffusion à des fins commerciales.

4.4 Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils créent, téléchargent ou partagent via la plateforme. En utilisant les services, ils accordent à Swily.io une licence mondiale, non-exclusive, libre de redevances pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, publier ou afficher publiquement ces contenus dans le cadre de la fourniture des services.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité de l'éditeur

Swily.io s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Swily.io ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Swily.io décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
• Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• De la protection de leurs identifiants de connexion
• De l'utilisation qu'ils font du site et des services
• Du contenu qu'ils publient, partagent ou stockent
• Du respect des droits des tiers

5.3 Disponibilité du service

Swily.io s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, Swily.io se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

6. Données personnelles et cookies

6.1 Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Protection des Données Personnelles, accessible à l'adresse : www.swily.io/rgpd

6.2 Responsable de traitement

Responsable de traitement : Swily
Délégué à la Protection des Données : contact@swily.io

6.3 Cookies

L'utilisation de cookies est détaillée dans notre politique de confidentialité. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à cette politique.

7. Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Swily.io n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site Swily.io est autorisée sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing
• De ne pas donner une image dégradante de Swily.io
• D'indiquer clairement qu'il s'agit d'un lien vers le site Swily.io

8. Droit applicable et juridiction compétente

8.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

8.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.swily.io sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence du consommateur.

9. Dispositions générales

9.1 Modification des mentions légales

Swily.io se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

9.3 Non-renonciation

Le fait pour Swily.io de ne pas se prévaloir d'un manquement de la part de l'utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

10. Déclarations réglementaires

10.1 Déclaration CNIL

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Swily.io sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

10.2 Lutte contre la contrefaçon

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Swily.io met en place un dispositif de signalement des contenus illicites : Email de signalement : contact@swily.io

11. Dispositions sectorielles

Si applicable, conformément aux articles L.121-15 et suivants du Code de la consommation :

• Droit de rétractation de 14 jours
• Modalités de remboursement détaillées dans les CGV
• Service client accessible pendant les heures d'ouverture

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

Adresse postale : 8 RUE MARCEL BOUDERIEZ, 59000 LILLE
Téléphone : +33 7 61 98 60 81
Email : contact@swily.io
Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

Ces mentions légales ont été établies en conformité avec les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Code de la consommation, le Code de la propriété intellectuelle et le Règlement Général sur la Protection des Données.